Société : Raison Sociale : Baylimmo au capital de 8 000€
Siret : 45392459900021
RCS : RCS Lyon 453924599
Siège social : 1 Route Nationale 6
69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
Numéro de carte professionnelle : Numéro : CT n° 042388
Titulaire : Mr Bayle Pascal
Date de délivrance : 16/06/2006 Préfecture de délivrance : Rhone
Caisse de garantie : CEGI
TVA Intracommunautaire : 24453924599
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
GHEC0060
Identifiant :
590