Société : Raison Sociale : A.T.E.C. au capital de 7 500€
Siret : 52531159300012
RCS : 52531159300012
Siège social : Porte de Grand Angles
30133 LES ANGLES
Numéro de carte professionnelle : Numéro : 1175T10
Titulaire : Stéphane ESPINEIRA
Date de délivrance : 08/10/2010 Préfecture de délivrance : GARD (30)
TVA Intracommunautaire : FR41525311593
Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-90 du 2 janvier
1970
et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu au mandat confié par le vendeur
et le cas échéant par l’acquéreur ainsi qu’à l’avant contrat de vente, à la charge
de l’un ou de l’autre voire des deux.
Code :
GHEC0057
Identifiant :
510